La fin de la Révolution baathiste

2003-03-10 :: Confluences Méditerranée, n° 44

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Le système politique syrien trouve son origine dans lecoup d’Etat militaire du 8 mars 1963 qui a mis aupouvoir une coalition hétéroclite des élites rurales issues

de communautés longtemps marginalisées et soumises àune forte discrimination sociale et morale. Dans l’absencede toute perspective de surmonter ce défaut congénital etde se faire accepter comme pouvoir national, le nouveaurégime n’avait pas d’autre choix que de maintenir l’usagegénéralisé de la coercition. L’arrivée au pouvoir de Bacharal-Assad en juillet 2000 a suscité l’espoir de réformes enprofondeur, mais le «Printemps de Damas» n’a duré quequelques mois...

 

 

L’origine du pouvoir du Baath

Tout l’édifice constitutionnel, politique, économique, juridique,informationnel, culturel et éducatif a été bâti dans le but d’assurer ces objectifs, c’est-à-dire pour faire du coup d’Etatprécaire un système politique permanent et transformer la persuasionmilitaire en une soumission politique définitive de la population. La nature du développement que connaîtra le pays dans les quatredernières décennies vient confirmer ces choix et refléter les politiquesqui les ont incarnés: un développement inégal des secteurs de l’économie et de la société, une concentration criante de revenu, un retardscientifique et technologique, une absence quasi générale des libertéspolitiques et civiles, une détérioration continue des conditions de vieéconomiques et sociales, avec la chute du pouvoir d’achat, le chômage, la paupérisation, la stagnation économique1, la corruptionet la dégradation morale2.

 

Certes, la mise en place de cet édifice n’était pas possible en dehorsdu contexte historique des années 1960, c’est-à-dire l’engouementpour les idéologies du progrès et du socialisme dans tous les pays excolonisés et l’aggravation de la guerre froide. C’est, d’une part, aunom de la légitimité révolutionnaire, et d’autre part en vertu d’undiscours radical de changement historique et de transformationssociales allant dans le sens de l’équité que le nouveau régime trouveles arguments justifiant la censure de la vie politique et intellectuelleainsi que la suspension de la constitution3.

 

D’autre part, la coopérationétroite avec l’ex-Union soviétique a offert au nouveau régime desressources stratégiques, économiques et idéologiques considérablesqui l’ont aidé à se protéger contre des pressions extérieures et àsepasser du soutien populaire nécessaire.

Mais c’est sans doute au président Hafez al-Assad qu’il revientd’avoir élaboré le modèle d’un régime qui restera, pratiquement,inchangé quant à ses institutions et ses équilibres fondamentaux.

Lemouvement dit de «Redressement» qu’il conduit en 1971 contrel’équipe dite du «23 février» (1966), encore majoritaire au sein du partiunique, met un terme définitif aux luttes intestines qui ont miné lerégime baathiste jusque-là, et ouvre ainsi un nouveau chapitre del’histoire du régime du Baath en Syrie. Le véritable apport du président Assad n’a pas été seulement d’avoir su imposer à tous les clans d’une élite hétérogène et chaotique un semblant d’unité4, mais, aussiet peut-être plus encore, d’avoir compris la nécessité de doter lesystème, maintenu jusque-là par la force, d’une base institutionnelledevenue indispensable pour sa stabilisation, même si cette base devaittoujours préserver les caractéristiques d’un système d’exception.

 

Ainsi, dès son accession officielle au poste de président de laRépublique (référendum de 12 mars 1971), Hafez al-Assad entame degrandes réformes politiques et juridiques qui marqueront le paysjusqu’à aujourd’hui. Il réorganise le parti Baath dont il devient le chefincontesté (5è Congrès national, 8-14 mai 1971), négocie avec lesformations politiques qui acceptent de coopérer avec le Baath la charted’une coalition. Ainsi est né le Front national progressiste (FNP) quidonne à son régime une façade de pluralisme sans rien céder sur leplan des libertés politiques et des droits fondamentaux (le 7 mars1972). Nommé chef du FNP, il conserve à son parti le leadership et lemonopole de l’activité politique au sein de l’armée, des écoles et del’université. Les nouveaux alliés n’ont le droit ni à une légalisation enbonne et due forme ni à des organes de presse propres. Le 13 mars 1972, il crée les Conseils locaux qui viennent remplacer les anciensconseils municipaux, et il fait organiser les premières élections locales pour la formation de ces conseils5.

 

 Sur le plan de la politique régionale, abandonnant les positions radicales de ses prédécesseurs, il serapproche de ses voisins arabes et favorise la constitution de l’axeinformel Damas-Riyad-Le Caire, qui dominera la politique arabe duMachrek jusqu’à la conclusion des accords de Camp David entrel’Egypte et Israël en 1979, et qui sera reconstitué après le retour del’Egypte dans la Ligue des Etats arabes à la fin des années 80. Enfin,sur le plan économique, il crée un ensemble d’organismes de production et de distribution qui aident à restructurer le secteur public. Mais c’est surtout la nomination de 173 personnalités choisies par leCommandement national du parti Baath et réunies en Assemblée(Conseil du Peuple) pour la rédaction de la Constitution qui peut êtreconsidérée comme l’œuvre majeure de son premier mandat.

Avec la nouvelle Constitution, adoptée par référendum le 12 mars1973, le régime du Baath achève son évolution institutionnelle.

Parallèlement au système des lois d’exception hérité des premiersjours du coup d’Etat et maintenu en vigueur pour réprimer toute activité concurrente à caractère politique ou idéologique, il dispose désormais d’un ensemble de lois permettant d’assurer le fonctionnementordinaire de l’Etat et de la société. Dans ce double système quiconsacre la tutelle définitive et durable des groupes sociaux regroupés au sein du parti Baath sur les destinées du pays et déterminera sonévolution jusqu’à nos jours, le rôle du président de la République estcrucial. Toutes les institutions tournent pratiquement autour de lui.

L’ensemble du système vient consacrer en effet l’entrée triomphale deHafez al-Assad sur une scène politique et idéologique vide d’uneSyrie déchirée,démoralisée, à la recherche d’une voie.

Il est l’arbitre etle sauveur. Sur tous les murs, on pouvait lire le même slogan:

«Nousavons appelé Dieu en aide, il nous a envoyé Hafez al-Assad». De la «Syriedu Baath», appellation consacrée dans la période précédente, on passe, sans hésitation, à la «Syrie d’al-Assad».

 

 

La Syrie d‘al-Assad : entre légalité et état d’exception

Dès son préambule, la Constitution syrienne affirme la tutelle générale du parti Baath sur l’Etat et assure leur fusion. Selon l’article 8 dela Constitution de 1973, encore en vigueur, la Syrie est une démocratiepopulaire dirigée par le parti Baath avec l’aide des autres Organisations membres du Front national progressiste. Toutes les politiques suivies,dans les domaines économique, juridique et législatif doivent assurerla victoire de la révolution c’est-à-dire le renversement des hiérarchiespolitiques et sociales6.

 

Pour rendre possible ce choix d’une république démocratique populaire dirigée par un parti unique d’avant-garde sans le moindrecontrôle de la part du public, il n’y a pas d’autre solution que de maintenir deux systèmes d’institutions superposés. C’est cette solution dedédoublement de toutes les institutions de pouvoir que consacre laConstitution de 1973. Ainsi, se sont maintenues, d’une part les institutions héritées du coup d’Etat (la loi martiale, la Direction de laSûreté de l’Etat, la Cour de Sûreté de l’Etat, auxquelles s’ajoutera leqa’idou président-guide élevé au-dessus de l’Etat et de la société)7,d’autre part les nouvelles institutions (la Constitution, le Conseil dupeuple, la Haute Cour constitutionnelle, le FNP, les Conseils locaux).

 

Les pouvoirs étendus du président de la République assurent le lienentre les deux systèmes et par conséquent la cohésion de l’ensembledu régime. Ainsi, le chef de l'État est secrétaire général du parti etcommandant suprême des forces armées. Il désigne le (ou les) vice-président(s) de la République, le président et les vice-présidents duConseil, et les membres du gouvernement. Il est chef du Front national progressiste, président du Haut Conseil de la Justice etgouverneur de l’état d’urgence dont la proclamation est l’une de sesprérogatives (article 101).

 

Le président, élu pour sept ans au suffrage universel, peut dissoudrele Conseil du peuple par un décret motivé, proposer des projets delois au Parlement, faire amender les projets de lois ou les faire voter. Il peut se substituer à ce dernier durant les périodes de vacances parlementaires, mais également pendant les sessions du Parlement lorsquela situation l’exige. Dans ce cas, les décrets présidentiels ont force deloi. Ils sont définitifs et exécutoires, dès leur promulgation par leprésident, sans retour au Parlement (articles 110, 111). Il peut également, selon l’article 112, avoir recours, lorsqu’il le juge nécessaire, aux référendums populaires pour faire valoir son avis concernant toutesles questions « liées aux grands intérêts du pays». L’article 113 renforceses prérogatives en lui donnant mandat «de prendre toutes les mesuresexceptionnelles appropriées»

«dans le cas de graves dangers menaçant l’uniténationale, la sécurité et l’indépendance du territoire national ou empêchantle gouvernement d’exercer ses prérogatives constitutionnelles».

Le dédoublement des institutions se manifeste tout d’abord auniveau du pouvoir législatif qui est incarné par le Commandementnational du parti Baath ainsi que, selon l’article 51 de la Constitutionde 1973, par une chambre (Conseil du peuple) composée de 250députés élus au suffrage populaire pour un mandat de quatre ans.

Mais il est évident que le Parlement ne peut légiférer contre l’avis duCommandement du parti Baath qui occupe selon l’usage du dernierquart de siècle les deux tiers des sièges avec ses alliés duFNP.

 

Son rôleest d’aider le président à assumer ses tâches, de proposer les projetsde loi, d’interroger le gouvernement ou l’un de ses membres sur sapolitique. Compte tenu du mode de désignation des députés, de leurétat d’esprit, de leur niveau de culture politique et surtout de leurcomposition corporatiste, le Parlement ne pouvait pas jouer un rôlesignificatif dans la législation syrienne. C’est le président qui définit lapolitique du pays et la fait valider au Parlement par l’intermédiaire du Commandement national du parti Baath qui se présente comme l’organe de coordination entre l’Etat et les véritables centres de pouvoir :

militaire, sécuritaire, politique, économique et administratif.

Mais c’est surtout le système juridique qui incarne le mieux ladouble nature du système syrien de gouvernement. Parallèlement à laCour constitutionnelle, à la Cour de cassation, aux cours d’appel et duHaut Conseil de la Justice, le régime dispose de tout un système juridique d’exception qui agit en dehors de l’institution judiciaire8.

 Ilregroupe les tribunaux militaires (créés par la loi de la protection de larévolution n° 6 de 17.1.1965), la Cour de Sûreté économique et la Courde Sûreté de l’Etat. Instituée par le décret n° 47 du 28.3.1968 et placéesous l’autorité du président de la République en sa qualité de gouverneur de l’état d’urgence, cette dernière est compétente pour juger descrimes liés «aux activités considérées comme contraires à l’application durégime socialiste, qu’elles soient pratiquées par les actes, la parole, l’écrit oupar n’importe quel autre moyen d’expression ou de publication», aux crimesconcernant «l’opposition à la réalisation de l’union entre les pays arabes ouà tout autre objectif de la révolution, ou à toute tentative de l’entraver que cesoit par les manifestations, l’attroupement, le désordre, l’agitation ou par ladiffusion de fausses informations visant à ébranler la confiance des massesdans les objectifs de la révolution».

 

Le flou qui caractérise la définitiondes compétences de cette institution permet le transfert d’affairespénales vers les juridictions d’exception en même temps qu’il confèreune forme légale à la répression d’activités qui ne sont pas nécessairement politiques. Pour ce faire, la Cour de Sûreté de l’Etat n’est pas astreinte au respect de la procédure pénale et n’accepte ni de se référerau droit pénal ni d’entendre des avocats9.

Aussi ses verdicts sont-ilsdéfinitifs et irrévocables, sauf par le président de la République du faitqu’il doit les signer.

 

L’assujettissement direct du droit aux objectifs de domination politique a eu des conséquences néfastes sur la profession de juge etd’avocat comme sur les pratiques judiciaires. Il a abouti en effet indirectement, à travers la dégradation des conditions de travail et depromotion, la dévaluation du statut et du salaire des juges, l’absenced’école de magistrature et le caractère politique du recrutement, à lamarginalisation des magistrats. Celle-ci est devenue encore plusévidente avec la dissolution, à partir de 1980, de l’ordre des avocats etl’abolition de l’autonomie des barreaux de Syrie, ce qui permet aupouvoir politique de contrôler étroitement la profession et de réduireau minimum l’autonomie des magistrats10.

Par principe, la vie politique syrienne ne doit pas connaître d’alternance puisque le Baath est «le leader de l’Etat et de la société» (article 8).

 

Il ne peut être remplacé ou écarté du pouvoir sans porter atteinte à lalettre et à l’esprit de la constitution. Au-delà du pouvoir de l’Etat, samission s’étend à la société dont il se charge d’encadrer les masses etd’orienter la marche.

 

La prise de conscience, tout récemment, de l’ampleur du gâchis etde la sclérose des cadres politiques et administratifs a obligé lesnouveaux dirigeants à reposer la question de l’alternance. Comme illeur est impossible de réviser les règles du système fondé sur le monopole du parti dans tous les postes de responsabilité, ils ont repensél’alternance en termes de renouvellement des générations et des équipes politiques. Ainsi, le nouveau gouvernement essaie de favoriser la promotion des jeunes en interdisant la pratique du maintien enposte des cadres au-delà de l’âge de la retraite. Par cette alternance degénérations, le pouvoir tente de renouveler le personnel politique etadministratif et de corriger les méfaits de la sclérose due à la permanence de l’élite politique.

 

Cependant, la devise du régime : stabilité (des institutions) et continuité (des orientations politiques), ne semble pas être de nature àpromouvoir une véritable remise en cause. La ferveur des dirigeantspour le modèle classique de mobilisation sociale reste très forte. Cemodèle est en effet plus sécurisant. Il assure que la population est bienencadrée par des «organisations populaires» tenues et maintenues par leparti et que les hiérarchies sont bien respectées. Tout changement dece modèle ouvrirait la porte à l’imprévu, risquerait de mettre en causeles équilibres fondamentaux et constituerait ainsi une source d’anarchie et de chaos.

Comme dans tous les régimes bureaucratiques à parti unique, lesystème syrien tend à rendre le personnel et les fonctions immuables.

 

A moins qu’ils ne soient tombés en disgrâce, les hommes sont sûrs depouvoir occuper leur poste jusqu’à la fin de leurs jours. Ainsi, prati-quement, tous les cadres qui ont soutenu le président Assad dans samarche vers le pouvoir (installation officielle le 13 mars 1971), sontencore au pouvoir, même si certains ont changé entre temps de fonction : les membres du Commandement national et régional du partiBaath, les commandants de l’armée et des services de sécurité, les ministres dit de souveraineté, le président du Parlement et la plupartdes députés, les gouverneurs des provinces, les représentants despartis alliés au sein du FNP.

 

Grâce à cette continuité, le transfert par les parents de leurs chargespubliques aux membres de leur famille les plus proches, enfants ouépouses, semble bien entrer dans les mœurs et ne suscite plus aucuneréprobation. La plupart des responsables des formations politiquesalliées au régime ont présenté la candidature de leurs proches pour lesremplacer dans les postes de ministres, de députés ou même de chefsde partis politiques. La reconduction des hommes dans leurs postesfinit par devenir synonyme d’ordre et de stabilité. Elle renforce lerégime de cooptation en vigueur pour les postes publics et aide à fairel’économie des procédures politiques formelles risquées.

 

C’est ainsique le parti Baath, alors au pouvoir depuis mars 1963, n’avait pas éprouvé le besoin de réunir son Congrès ordinaire et de renouvelerses instances dirigeantes du 20 janvier 1985 jusqu’à la disparition deson secrétaire général, le président Assad lui-même.

 

 

L’appel des réformes

Il a fallu attendre l’arrivée d’un nouveau président, qui n’est autreque le fils cadet du président défunt, pour assister à la première tentative de restauration du principe de l’Etat et de l’ordre civil.

Déjà, sousson père, dès les années 1996, le jeune candidat à la présidencecommençait à présenter son programme de réforme axé sur la diffusion de l’informatique et l’éradication de la corruption au sein del’Administration. Proclamé président dès la mort de son père par unParlement enthousiaste et totalement gagné à la cause, il soulève parson discours d’investiture, le 21 juillet 2000, un véritable espoir dechangement au sein de l’élite intellectuelle et des classes moyenneslongtemps marginalisées.

Le nouveau président multiplie les gestes d’apaisement et de conciliation.

Il reconnaît la crise et la nécessité d’introduire de grandesréformes dans l’Etat et le parti au pouvoir. Il se veut plus libéral etplus respectueux de l’opinion publique. Il signe l’élargissement de 600prisonniers politiques, ferme la prison d’el-Mezze, symbole de l’oppression policière, accepte de s’adresser, au moins pendant une première période, à la nation à travers le Parlement ou les moyens d’information.

 

La société civile comme l’opposition, convaincues que l’heure de lanormalisation a sonné, s’engagent dans l’élaboration de ce quisemblait être un programme national implicitement reconnu deréforme et de modernisation. Les intellectuels s’engagent dans cettevoie avec la Déclaration des 99 qui appelle à la levée de l’état d’urgence, à la libération de tous les prisonniers politiques, à l’établissement de l’Etat de droit, au pluralisme politique et au respect deslibertés fondamentales de l’individu.

 Dans toutes les grandes villes dupays s’ouvrent spontanément des forums politiques que fréquente unpublic qui découvre le débat public et la politique pour la premièrefois.

Les associations de défense des droits de l’Homme qui ont étédurement réprimées jusqu’alors reprennent leurs activités, même sic’est d’une manière toujours illégale 11.

L’espoir a été tel qu’un députéindépendant et animateur de l’un des premiers forums ouverts dansle pays va jusqu’à annoncer la prochaine fondation d’un nouveauparti politique du nom de Mouvement de la paix sociale12.

De leur côté, les autorités commencent par défendre, contre lesrevendications des intellectuels, l’idée d’une réforme économique etadministrative à la chinoise, c’est-à-dire en maintenant le contrôlepolitique du parti qui est, selon elles, la seule garantie contre l’anarchie et le chaos13.

Face aux multiples difficultés que connaît le secteurpublic, elles proposent un autre mode de gestion dit gestion par objectifs. Ainsi, l’Etat, tout en restant propriétaire des entreprisespubliques, concède leur administration à des personnes physiques oumorales privées sous son contrôle, ce qui devrait garantir aux chefsd’entreprises publiques un peu plus d’autonomie14.

Sur le plan économique, le nouveau gouvernement de M. Mustafa Miro travaille pour la modernisation des lois sur l’investissement, l’industrie, le secteurbancaire, l’impôt, le logement, tout en continuant les négociationsavec l’Union européenne pour bénéficier des avantages du partenariat méditerranéen proposé15.

Sur le plan administratif, le mêmegouvernement essaie, tout en poursuivant sa campagne contre lacorruption, de moderniser l’administration publique. Le présidentvient de demander expressément à ses ministres de lui présenter unplan de réforme administrative afin de remédier à la carence manifeste d’une administration à la fois chaotique, hyper-centralisée et enmanque de moyens.

En même temps, même si le discours s’y refuse, prétextant que laSyrie doit éviter de tomber dans le piège qui a conduit à l’effondrement du système soviétique, le volet politique n’est pas totalementabsent du programme de réformes défendu par le nouveau président.

L’autorisation d’un certain pluralisme comme la libéralisation desmédias sont à l’ordre du jour de la réforme actuelle. Une loi sur lesassociations civiles et politiques semble être également en préparation, alors que la loi sur l’information et l’édition a été votée et que lapresse privée commence à voir le jour16.

La question qui reste posée est de savoir si les nouvelles lois votéesou qui vont l’être par le gouvernement Miro vont augmenter leschances d’une véritable compétition électorale et renforcer par conséquent les possibilités et le désir de participation au sein d’une population qui a pratiquement déserté l’espace public et en a oublié levocabulaire.

La loi sur la presse et les directives qui viennent d’être publiées (le22.9.2001) ne sont nullement rassurantes. Pour la plupart des professionnels, il s’agit plus d’un recul sur des règles déjà draconiennes qued’une avancée sur la voie de la libéralisation du droit à l’expression.

Ceci vient en réalité consacrer le strict contrôle par le ministère del’Information sur toutes les matières diffusées ou éditées en Syrie.

La nouvelle loi sur la presse vise manifestement, comme beaucoupd’autres lois votées en silence, à légaliser et renforcer la mainmise dela nouvelle classe d’Etat et de ses alliés sur le processus de prise dedécisions dans la perspective d’une ouverture formelle vers la presseprivée. Cette tentative de condamner la porte de l’expression libre enfaisant semblant de l’ouvrir ne reflète pas seulement la réticence d’unehiérarchie politique craignant pour sa survie, mais aussi la dégradation définitive de sa culture politique qui l’amène à voir dans touteréforme une atteinte intolérable à ses droits et prérogatives.

D’une part la nomenklatura ne semble pas vouloir céder la moindrede ses prérogatives, acquises depuis les affrontements de 1982, quimettent tout un pays à sa disposition dans tous les sens du terme, sansqu’aucune protection réelle, de quelque sorte que ce soit, juridique,politique, sociale ou morale ne soit disponible pour le citoyen. D’autrepart, il ne semble pas que les pays industrialisés qui ont tenté de lierleur soutien économique à l’amélioration de l’état des droits del’Homme, ici et là, tiennent vraiment à mettre au défi un régime quileur apparaît, plus que jamais aujourd’hui à la lumière de la guerreinternationale contre le terrorisme, le plus préparé et le mieux disposéà faire face aux mouvements islamistes.

Cela est d’autant plus vraiaujourd’hui que les opinions publiques occidentales ont intérioriséune image très négative de l’opinion publique arabe en général, quiles amène à penser que les mouvements islamistes ont des chanced’être les principaux bénéficiaires de toute libéralisation politiquedans le monde arabe.

 

 

Vers une nouvelle naissance politique : inerties et contestations

Le Printemps de Damas, comme on l’a baptisé dans l’espoir d’y voirle début d’une véritable ère de réformes en Syrie, n’a duré quequelques mois. L’arrestation des intellectuels et des hommes politiques animateurs des clubs de réflexion, les lourdes peines que lajustice leur a infligées, sous la pression des hiérarchies militaires etpolitiques, le rejet de toute sorte de libéralisation politique ou médiatique, l’absence de toute vision cohérente sur les réformes à venir, ladifficulté évidente à maîtriser la corruption et à contrôler l’administration réduisent sensiblement ces espoirs.

Mais tout n’est pas terminé. Les pressions pour des réformes conséquentes ne semblent pas diminuer, malgré le maintien d’une forterépression. Elles ne tarderaient pas à ressurgir au sein même durégime qui commence à ne plus y être tout à fait imperméable.

Amoins que les appareils militaro-sécuritaires ne parviennent à créer etexploiter un climat de guerre, nationale ou civile, l’élite politiquesoucieuse de la prise en main d’un pays au bord de la faillite (ou leséléments les plus alertes parmi elle) sera amenée très vite à contesterla tutelle imposée par la hiérarchie sécuritaire - mêlée à certainsmilieux d’affaires - depuis le début des années 80 et qui constitue deplus en plus une entrave majeure à toute réforme, qu’elle soit économique ou politique.

En effet, indépendament des formes que vont prendre la transformation des rapports de forces et le repartage des responsabilités ausein de l’élite au pouvoir, toutes les conditions sont réunies pourmaintenir une forte pression en vue de réformes substantielles. Lecontexte international a totalement changé, sur le plan géopolitique,économique et idéologique. Il est et deviendra de plus en plus agressif

à l’égard des petits pays et des Etats indépendants. Le contextenational s’est également transformé. Parallèlement à l’appel de lacoopération extérieure, une volonté de promotion et de participationse développe au sein de la classe moyenne qui vient de prendreconscience de son rôle et de sa place dans un système promis à l’ouverture.

Les conditions qui ont justifié le maintien de l’état d’exception n’existent plus. L’ancienne élite politique concurrente d’extraction citadine est complètement décimée. Elle est totalement dissoutedans la nouvelle élite nationale où les éléments d’origine rurale sontaujourd’hui majoritaires et contrôlent pratiquement toutes les sphèresde l’Etat et de la société. Le transfert du capital social à grande échelleet dans le plus court délai, de l’ancienne élite vers la nouvelle, estlargement achevé et il n’y a plus rien à attendre, pour cette dernière,du régime de l’arbitraire politique et juridique. Dans ce sens, on peutconsidérer que le régime baathiste est aujourd’hui victime de sapropre victoire.

 

L’intégration des élites d’origine rurale dans la viepublique, qui a été la vocation historique et positive du Baath, risquede couper l’herbe sous les pieds du régime d’arbitraire qui a caractérisé les quatre dernières décennies et accroît l’aspiration au règne dudroitau sein de l’ensemble de la population. La Syrie est donc prête aujourd’hui pour un retour à la normale ainsi que pour redémarrersur de nouvelles bases politiques et sociales plus saines.

Certes, les résistances et les obstacles aux réformes, voire à la normalisation de la vie publique, pour ne pas parler de la reconstitution dutissu social et de l’environnement politique et civique moderne, sontencore énormes. Il faudra sans doute beaucoup d’efforts pour pouvoirvaincre les traditions négatives introduites par 40 ans d’un régime depeur et d’exclusion, regagner la confiance du public, intéresser lepeuple à la politique, faire revivre les notions de l’Etat, du droit, de la responsabilité, de la liberté, de la citoyenneté, réussir la réforme d’unchamp économique désorganisé, maîtriser une bureaucratie pléthorique joignant l’incompétence à l’irresponsabilité. Il faudra beaucoupd’efforts pour venir à bout de la résignation et faire ressurgir les énergies enfouies. Et pour y arriver, il faudra miser sur l’intelligence, laconscience et la volonté de sortir de l’impasse de tout un peuple.

Maisil y a néanmoins quatre conditions sans lesquelles aucun changement, aussi minime soit-il, ne serait possible :

  1. l’application de la règle de droit, ce qui signifie, dans notre casprécis, le retour à la légalité, la levée de l’état d’exception, de la loimartiale, et enfin de la prééminence des institutions militaro-sécuritaires dans la vie publique.
  2. L’application de la règle de la compétence à la place de celle qui adominé pendant toute la période dite de «Révolution», à savoir l’allégeance.

Cela signifie, dans le cas de la Syrie actuelle, le retour au principe de l’égalité des chances, et d’abord devant la loi.

Aucunepersonne ne doit penser avoir plus ou moins de droits qu’une autre etnul ne doit croire qu’il peut atteindre les mêmes objectifs par desmoyens détournés ou plus faciles liés aux rapports de parenté, d’appartenance politique, de clientélisme ou de favoritisme.

  1. L’application de la règle de la souveraineté populaire quisupprime toutes les tutelles possibles, établies au nom d’une guidanceexceptionnelle d’un homme providentiel, d’un parti politique oud’une élite missionnaire.

Cela veut dire que seul le vote populairedans des conditions normales et avec les garanties nécessaires du librechoix doit trancher les différends politiques et idéologiques au sein dela nation.

  1. Le rétablissement de la confiance entre le pouvoir et la société, cequi veut dire la substitution du dialogue, de la négociation et de larecherche du compromis à la coercition.

 

 

 

 

Burhan Ghalioun est Directeur du Centre d’Etudes sur l’OrientContemporain, Professeur de civilisation arabe à la Sorbonne-Paris

 

Notes :

  1. Nabil Marzouk,

La stagnation économique : ses causes et les moyens de la traiter,Association syrienne des sciences économiques (ASSE), Damas, Conférences de 2002 ;

Egalement, Ali Kan’an,

Jusqu’à quand va durer la stagnation économique en Syrie,

ASSE, même année.

  1. Voir B. Ghalioun «L’avenir du changement et de la réforme en Syrie», Tayyarât, n° 1,Damas, 2002
  2. Le radicalisme du parti Baath avec son obsession à propos du rôle de l’avant-garde a étéd’une grande utilité pour légitimer la mise à mort de l’idée de l’institution qui apparaît danscette perspective comme un obstacle à la poursuite de la révolution. Pour tout bouleverser, sanstenir compte de la volonté d’un peuple considéré d’avance comme conservateur et réticent auchangement, il fallait accepter de substituer le culte du chef inspiré au respect des «institutionsfigées».
  3. Depuis l’élimination de la direction historique que représentent M. Aflaq, S. al-Bitar, M. alRazzaz, le parti Baath a perdu beaucoup de son autorité et de sa cohérence. Il s’est réduit à unamas de clans déchirés et manœuvrés par des militaires ambitieux et concurrents. La situationau sein des Forces armées n’était guère différente puisqu’on pouvait compter à l’époqueplusieurs armées ou milices opposées : l’Armée proprement dite, les Bataillons de défense deRifa’at Asad, les Bataillons d’al-Sira’ de A. Makhlouf, les Forces spéciales d’Ali Haydar, laGarde républicaine, etc.). Voir N. Van Dam, The Struggle for Power in Syria, CroomHelm,London, 1979.
  4. Depuis le 3 mars 1972, la Syrie s’est dotée des Conseils locaux ou des municipalités élusdans les 14 gouvernorats du pays. Comme le Conseil du peuple, ceux-ci doivent égalementrespecter la règle de 51% de membres réservés aux travailleurs et paysans. Selon les textes, lerôle des Conseils municipaux est d’aider le gouverneur (Muhafez) dans l’accomplissement deses taches exécutives.
  5. La Constitution permanente de la République Arabe Syrienne, 31 janvier, 1973n Damas.
  6. L’état d’urgence a été imposé par le décret n° 51 du 22.12.1962, et la Loi martiale décrétéepar un ordre militaire n° 2 le 8 mars 1963.
  7. Emmanuel Bonne, «Justice : institution et contrôle politique», Maghreb-Machrek, n°158,1997.
  8. E. Bonne, op.cit.
  9. La dissolution du congrès général et du conseil de l’ordre des avocats est intervenue le10.4.1980 en même temps que celle de l’ordre des ingénieurs et des médecins, accusés d’avoirdévié de leur mission et de leurs objectifs. Recueil des lois et de la réglementation de la profession d’avocat, publications de l’ordre des avocats, Damas, 1993.
  10. H. El Maleh, Président de l’une de ces associations des Droits de l’Homme, est convoquépar le procureur militaire le 18 janvier prochain pour répondre à l’accusation d’appartenanceà une association illégale interdite par la loi et de contacts avec des associations étrangères sansautorisation préalable du pouvoir. Il a été déjà, avec deux autres collègues, suspendu de l’ordredes avocats pour avoir entrepris des activités politiques «contraires» à la déontologie professionnelle.
  11. Les publications du bureau du député Riad Seif, Damas, 2001.
  12. Conférence du vice-président de la République, A. Kaddam, le 18 février, 2001, à l’université de Damas.
  13. Mais le journal le baath rapporte le 11 septembre 2002 que le gouvernement s’orientedésormais vers une nouvelle politique qui consiste à demander directement au secteur privé degérer les entreprises publiques.
  14. Celles-ci semblent buter sur les problèmes traditionnels des Droits humains. A propos dutravail de gouvernement dans le domaine de la modernisation du dispositif juridique et économique, les avis restent partagés. Pour certains observateurs, il est difficile d’espérer que laSyrie attire les investissements étrangers dans un environnement juridique et politique incertain, tandis que d’autres invoquent le fait que les nouvelles lois sont encore insuffisantes ouinadéquates. Un article publié dernièrement dans le baath,journal officiel du parti au pouvoir,semble encore plus radical dans sa critique. Il est intitulé «Des ordonnances qui annulent leslois», et l’auteur s’y dit désespéré de la manière dont les organismes gouvernementaux ignorent les lois, les détournent de leur sens ou entravent leur application. Ali Abboud, 9septembre 2002.
  15. Ils sont déjà trois, Al-Domari, dirigé par un caricaturiste,Al-Iqtissâdia, un hebdomadaire lié aux milieux d’affaires proches du gouvernement et, tout récemment, une revue ditepolitique appartenant au fils du chef de l’état-major de l’armée.